Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de MM Coaching FZE-LLC composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d’une part, MM Coaching FZE-LLC telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet de MM Coaching FZE-LLC soit par téléphone soit lors d’un événement où la société MM Coaching FZE-LLC est présente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites mathychangetavie.com

Le site mathychangetavie.com est la propriété exclusive de MM Coaching FZE-LLC, dont le siège social se situe :

Co-working - JT030011, Compass Building, Al Shohada Road,
Al Hamra Industrial Zone-FZ,
PO Box 00000,
Ras Al Khaimah, United Arab Emirates.

Enregistrée auprès de RAKEZ (Ras Al Khaimah Economic Zone) sous le License Number 47012644 et identifiée à la TVA sous le numéro 104626477400003.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site mathychangetavie.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site mathychangetavie.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé (ci-après « les Services »).

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les contenus digitaux, formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques et autres œuvres de l’esprit sont édités par MM Coaching FZE-LLC(ci-après « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.

Les Produits sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement ou streaming.

La présentation graphique des Produits sur le Site ne constitue que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement ou de l’accès.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société MM Coaching FZE-LLC est présente.

3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site

3.2.1 – Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et, une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la société MM Coaching FZE-LLC.

Toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

3.3 – Confirmation de la conclusion du contrat

Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l’adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments d’information relatifs à la commande.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) toutes taxes comprises pour les consommateurs et non professionnels, sauf mention contraire. Le taux de TVA ou de taxe applicable est le taux légal en vigueur au jour de la transaction, notamment la TVA en vigueur aux Émirats Arabes Unis lorsque celle-ci est applicable.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

4.2 – Modification des tarifs

La société MM Coaching FZE-LLC peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 3-2).

5 – LE PAIEMENT

5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société MM Coaching FZE-LLC déclenche la mise à disposition du Produit et/ou de l’inscription au(x) Service(s).

La société MM Coaching FZE-LLC peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, MM Coaching FZE-LLC n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de MM Coaching FZE-LLC à l’adresse suivante : contact@mathychangetavie.com

5.2 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, PayPal ou virement si demandé par le Client et accepté par la société MM Coaching FZE-LLC.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MM Coaching FZE-LLC vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

5.3 – Le Client garantit à la société MM Coaching FZE-LLC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MM Coaching FZE-LLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société MM Coaching FZE-LLC se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.4 – La société MM Coaching FZE-LLC se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email à la société MM Coaching FZE-LLC une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi que, le cas échéant, un extrait d’enregistrement de l’entreprise pour les clients professionnels. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

5.5 – Les paiements dépassant la mensualité sur 3 mois deviendront automatiquement des abonnements à durée limitée.

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

6.1 – Les Produits sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie électronique, via téléchargement ou accès à une plateforme en ligne. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités nécessaires pour télécharger ou visionner les Produits.

6.2 – Pour assister le Client, après acquisition du Produit, la société MM Coaching FZE-LLC met à sa disposition un service email à l’adresse : contact@mathychangetavie.com

6.3 – Les vidéos et modules de formation peuvent se débloquer semaine après semaine, selon le programme, et sont consultables à souhait pendant la durée d’accès prévue.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

Le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les Produits digitaux dès lors que :
– l’accès au Produit a été fourni,
– et/ou le téléchargement est possible,
– et/ou il s’est connecté à la plateforme membre.

En validant sa commande de Produits, le Client donne son accord préalable pour l’exécution immédiate et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ces contenus numériques.

7.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service

7.2.1 – Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation pour les Services (coaching, accompagnements, séminaires, etc.), sous réserve qu’aucune prestation n’ait commencé à être exécutée (premier rendez-vous, premier appel, accès à un espace membre lié au Service, participation à un groupe, etc.).

7.2.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@mathychangetavie.com. La société MM Coaching FZE-LLC accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

7.2.3 – Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais irréversiblement engagés pour la mise en œuvre du Service lorsque la prestation a déjà débuté avec l’accord du Client.

7.2.4 – La société MM Coaching FZE-LLC s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par MM Coaching FZE-LLC de la volonté du Client de se rétracter, lorsque les conditions sont remplies.

8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

8.1 – Le délai de rétractation légal est exclu pour les Produits numériques dès lors qu’ils sont téléchargés et/ou accessibles. À partir du moment où le Produit est accessible ou téléchargé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

8.2 – La société MM Coaching FZE-LLC ne propose pas de garantie contractuelle de satisfaction supplémentaire. Aucun engagement de type « satisfait ou remboursé » n’est accordé, sauf mention expresse contraire sur une page de vente spécifique. En l’absence d’une telle mention, aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors des cas prévus au présent article.

8.3 – Les Services suivants sont expressément exclus de toute possibilité de remboursement (hors exercice valide du droit de rétractation avant le début d’exécution) :
– Coaching 1:1,
– Séminaires, ateliers et événements présentiels,
– Coachings de groupe,
– Accompagnements personnalisés.

8.4 – Conditions applicables aux séminaires

Les séminaires, ateliers et événements sont expressément exclus de toute garantie de satisfaction et de tout remboursement après validation de la commande, sauf obligation légale impérative. La non-présentation du Client, un retard, un empêchement personnel ou un changement de situation ne donnent lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel.

8.5 – Dans le cas d’une demande de transfert d’inscription à une autre personne, il y a des frais administratifs de 100 euros HT.

8.6 – À l’exception du droit de rétractation exercé dans les conditions décrites à l’article 7, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit ou du service. Aucun remboursement n’est effectué après réception des identifiants et mot de passe ou après la première connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement, en tout ou partie, du produit commandé. Le remboursement d’une prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est expressément mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

– Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
– Toute demande hors délai.
– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le site, la mention d’une possibilité de remboursement.

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci sera effectué dans les 30 jours ouvrés.

9 – LA RESPONSABILITÉ

La société MM Coaching FZE-LLC est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous-dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de MM Coaching FZE-LLC.

10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ MM COACHING FZE-LLC

La société MM Coaching FZE-LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MM Coaching FZE-LLC.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société MM Coaching FZE-LLC.

11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Les registres informatisés de la société MM Coaching FZE-LLC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et la société MM Coaching FZE-LLC acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société MM Coaching FZE-LLC sera : contact@mathychangetavie.com

Les Conditions Générales pourront être modifiées par la société MM Coaching FZE-LLC à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit applicable aux Émirats Arabes Unis.

En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, lorsque de tels dispositifs existent.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis.